Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles TrustenixAI (ci-après « TrustenixAI », « nous ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») sa plateforme d'agrégation de données et de modélisation prédictive, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.
L'accès et l'utilisation du site et des services proposés par TrustenixAI impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site et les services associés.
2. Description des services
TrustenixAI propose un tableau de bord permettant de consulter des données agrégées et des indicateurs à visée informative, issus de sources multiples. Les services sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.
TrustenixAI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés, à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur ou la transmission d'informations via un formulaire de contact. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de toute inscription ou prise de contact.
TrustenixAI ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs au site ou aux services. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de notre volonté.
4. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le site et les services de TrustenixAI, l'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
- Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement des systèmes ;
- Ne pas extraire, copier ou réutiliser les contenus du site sans autorisation préalable ;
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir des informations trompeuses ;
- S'abstenir de toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux bonnes mœurs du service.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site TrustenixAI (textes, graphismes, logos, icônes, structure, base de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de TrustenixAI ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TrustenixAI.
6. Absence de conseil financier
Les données, indicateurs, analyses et contenus proposés par TrustenixAI sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas une recommandation, une incitation, une sollicitation ou un conseil en investissement, financier, fiscal ou juridique.
Toute décision prise sur la base des informations fournies par TrustenixAI relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision d'investissement ou décision ayant des conséquences financières.
7. Limitation de responsabilité
TrustenixAI s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, TrustenixAI ne peut garantir l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité de ces informations et ne saurait être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions.
TrustenixAI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du site, des services, ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas de perte de données, de pertes financières ou de préjudice commercial.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TrustenixAI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de tout dommage résultant de leur utilisation.
9. Modification des conditions
TrustenixAI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou commerciale. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des éventuelles modifications.
10. Durée et résiliation
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site et des services par l'Utilisateur. TrustenixAI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans le pays d'exploitation de TrustenixAI, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'Utilisateur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relève, à défaut de résolution amiable, de la juridiction compétente déterminée conformément à la réglementation en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'Utilisateur peut se référer à la page Contact du site.