Informations légales

Politique de confidentialité

Document à caractère général présenté à titre indicatif. Il devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, en fonction de l'activité réelle et de la réglementation applicable à TrustenixAI.

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site et des services de TrustenixAI (ci-après « le Site » ou « le Service ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, stockées et protégées lors de l'utilisation de la plateforme d'agrégation de données et de modélisation prédictive proposée par TrustenixAI.

En accédant au Site ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et en accepte les termes. Cette politique peut être amenée à évoluer ; il est recommandé de la consulter régulièrement.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est TrustenixAI. Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur la page Contact du Site.

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service, TrustenixAI peut collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone, renseignés lors de la création d'un compte ou de l'envoi d'un formulaire.
  • Données de connexion et d'usage : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des visites, interactions avec le tableau de bord.
  • Données professionnelles ou financières transmises volontairement par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des fonctionnalités d'agrégation et de modélisation.
  • Données techniques issues des cookies et technologies similaires (voir section dédiée ci-dessous).

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Fournir, exploiter et améliorer les fonctionnalités du Service, y compris le tableau de bord et les modules de modélisation prédictive ;
  • Gérer la création et l'administration des comptes utilisateurs ;
  • Répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact ;
  • Assurer la sécurité, la prévention de la fraude et le bon fonctionnement technique du Site ;
  • Réaliser des statistiques d'usage anonymisées ou agrégées ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à TrustenixAI.

5. Base légale des traitements

Selon les cas, les traitements réalisés par TrustenixAI reposent sur : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (accès au Service), le consentement de l'utilisateur (certains cookies, communications marketing), l'intérêt légitime de TrustenixAI (sécurité, amélioration du Service) ou le respect d'une obligation légale.

6. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale applicables. Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de TrustenixAI habilitées, ainsi qu'aux éventuels sous-traitants techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou l'analyse du Site, dans la stricte limite de leurs missions. TrustenixAI s'engage à ne pas vendre les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne ; dans ce cas, TrustenixAI veille à mettre en place les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable en matière de transferts internationaux de données.

8. Cookies et technologies similaires

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ou désactiver l'utilisation des cookies via les réglages de son navigateur, sous réserve que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du Service.

Les cookies non essentiels au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, conformément à la réglementation applicable.

9. Sécurité des données

TrustenixAI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement sécurisée, TrustenixAI ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d'accès aux données le concernant ;
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d'opposition pour motif légitime ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement en dépend.

Ces droits peuvent être exercés en contactant TrustenixAI via le formulaire disponible sur la page Contact du Site. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable, après vérification de l'identité du demandeur.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

11. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes mineures. TrustenixAI ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Toute personne estimant que des données relatives à un mineur auraient été collectées est invitée à contacter TrustenixAI afin qu'il soit procédé à leur suppression.

12. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. TrustenixAI ne saurait être tenu responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers, qui disposent de leur propre politique de confidentialité.

13. Modifications de la politique de confidentialité

TrustenixAI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter TrustenixAI via le formulaire disponible sur la page Contact du Site.

Cette politique constitue un modèle général et ne remplace pas un avis juridique personnalisé tenant compte de l'activité précise et de la juridiction de TrustenixAI.